privacy

Mentions légales et crédits

Introduction
La présente  décrit les services fournis par le site www.labo-m-creationsflorales.com (1), ainsi que les pratiques de LABO.M  concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à celui-ci ou qui partagent des informations personnelles (2).

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, numéro de téléphone, (éventuellement de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP)
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données 
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées 
  • A qui ces données sont transmises 
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
L’utilisation du sitewww.labo-m-creationsflorales.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labo-m-creationsflorales.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 
Maud Rabezzana, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

1/ 1. Présentation du site :
Maud Rabezzana – 74 Impasse de la Croix Blanche 74560 Monnetier-Mornex
SIRET n° 877 962 621 00018
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 
www.labo-m-creationsflorales.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maud Rabezzana
Créateur : Maud Rabezzana
Hébergeur : www.ionos.fr

1/ 2. Description des services fournis
Le site  www.labo-m-creationsflorales.com  a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maud Rabezzana s’efforce de fournir sur le site des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site  www.labo-m-creationsflorales.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.labo-m-creationsflorales.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1/ 3. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

1/ 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Maud Rabezzana est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Maud Rabezzana.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1/ 5. Limitations de responsabilité :
Maud Rabezzana ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
www.labo-m-creationsflorales.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Maud Rabezzana ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.labo-m-creationsflorales.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 
www.labo-m-creationsflorales.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.labo-m-creationsflorales.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2/ 1.Principes généraux de traitements et de collecte des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
 2/ 2. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigations sur le site

Données collectées/traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.labo-m-creationsflorales.com sont les suivantes :

– Nom/Prénom
– Adresse e-mail
– N° de téléphone
– Message
– Téléchargement de fichiers

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue le remplissage du formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de  10 ans.
La collecte et le traitement des données sont utilisées afin de traiter les demandes de contact et d’y répondre.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

2/ 3. Responsable du traitement des données et obligations
Maud Rabezzana,  responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.)
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

3/  Droits de l'utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitations et de portabilité aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande en contactant LABO.M à l'adresse suivante: 74 Impasse de la Croix Blanche 74560 Monnetier-Mornex, où par mail: labo.m.creationsflorales@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

4/ Liens hypertextes et cookies :
Le site www.labo-m-creationsflorales.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.labo-m-creationsflorales.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.labo-m-creationsflorales.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. 
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. 
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

5/Droits applicables et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labo-m-creationsflorales.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6/ Mises à jour ou modifications de la présente Mention Légale
LABO . M se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite aux modifications sur le site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation des dites modifications et votre consentement à les respecter.
Si vous avez des questions générales concernant le site, sa collecte et son utilisation, des informations vous concernant ou pour toute suggestion, veuillez contacter:  labo.m.creationsflorales@gmail.com

Dernière modification: 15/11/2019
Share by: